La loi programme du 27-12-2006

Les codes et la fiscalité -impôt et TVA

29.01.2008

Les Recettes TVA augmentent-elles vraiment ?? Objet : assujettissement, au régime de la TVA, pour les communes et leurs diverse centres d’intérêt

 Les recettes TVA augmentent !!!

Affirmation répétée à de multiples reprises !         

VRAI    OU       FAUX     ??? 

Ce sera à vous de choisir la ou les bonnes réponses car cela peut aussi être à la fois vrai et à la fois, hélas, très faux. 

Petite historique TVA 

Les principes de recettes et taxation, en matière de TVA, sont générés par le dispositif de remplacement de la taxe de transmission (chaque intermédiaire des différents niveaux de commerce : fabricant - grossiste - demi-grossiste - détaillant… versait un droit au trésor … basé sur un taux fixe); ce dispositif est régi par la communauté européenne qui laisse des chapitres ou des rubriques en « blanc » … pour une libre application des pays membres.C’est ainsi que, entre autre, le taux de TVA peut varier et varie d’un pays à l’autre…« La taxe sur la valeur ajoutée » s’entend de façon claire par une simple lecture…, soit : la valeur ajoutée… c’est le bénéfice ou la marge bénéficiaire ou le bénéfice brut (choisissez même une autre terminologie) mais, en réalité, c’est le consommateur qui paie la note. Il est entendu que, pour certains produits, le législateur belge s’arrange très bien pour que les intermédiaires des différents niveaux de commerce soient également des consommateurs… (Exemple, la taxe grevant les dépenses à caractère professionnel est en principe déductible -ou récupérable- mais, en Belgique, on limite, par exemple : la TVA déductible sur les frais de carburant -ou autres- de la voiture utilisée par le libraire pour aller livrer ses clients ne sera déductible qu’à 50 %, il en sera de même sur l’investissement effectué lors de l’acquisition de ce même véhicule…)

Mais vous trouverez tout cela surService Public Fédéral FINANCES
Federale Overheidsdienst FINANCIEN

http://www.fisconet.fgov.be/FR/databank.htm  

 

Pour faire court et juste… disons que si les recettes TVA augmentent, c’est en principe que le volume d’affaires augmente et/ou que le bénéfice augmente et/ou que le pouvoir d’achat du consommateur augmente. En d’autres termes, l’indice de croissance est en parfaite harmonie avec une expansion économique intéressante…. « tout le monde il est riche, tout le monde il est content ».  

 

Les mesures visant à surtaxer principalement le consommateur et accessoirement les différents  niveaux du commerce et des servives, ne sont pas des indices de croissance économique mais des indices de famine nationale.

C’est ainsi que la loi-programme adoptée le 27-12-2006 -avec application au 01-01-2008- a quasi provoqué un mouvement de "rébellion". Les membres du parlement wallon, ainsi que les diverses administrations se sont "insurgés" ; la région wallonne s’est dès lors tournée vers la cour d’arbitrage.

 

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L'extrait du compte rendu est situé après ce paragraphe, en format JPEG 

Il y est question, entre autre, d’assujettir les communes au régime de la TVA avec tous les dérivés, les accessoires et tous les autres détails auxquels on nous habitue en douce, c’est comme une injection à petites doses qui atrophie tous vos sens… Art 1. Le réflexe obligatoire est de payer - Si un autre réflexe naît, c’est l’article 1 qui entre en vigueur. Voyons certaines explications qui ont eu lieu lors de : (texte partiellement reproduit en flash sur les textes originaux) « de la TVA sur le prix d’entrée de la piscine ou musées, des locations aux bibliothèques, la taxation directement des administrations lorsqu’elles effectuent des travaux, pour les prestations et travaux internes. Un des principes belges de l’application de la TVA veut que le particulier qui construit sa maison lui-même soit redevable de la TVA qui aurait été appliquée à due concurrence par l’entrepreneur ayant eu en charge de construire la maison…. Mais voilà, une TVA n’est en général déductible ou récupérable que pour les activités qui sont soumises au régime de la TVA et ce n’est pas le cas des propriétaires de biens immobiliers qui les donnent en location. Il n’y a pas d’application de TVA sur le loyer privé, il n’y a donc pas de TVA récupérable sur les travaux et réfection dans l'immobiliers  destiné à la location à caractère privé (ni d’ailleurs professionnel sauf cas…voir fisconet fgov.be).

Par une stricte application... il en serait exactement de même pour les communes qui, même si elles étaient assujetties au régime complet, soit avec application de la TVA sur les factures émises... la note deviendrait extrêment salée pour le bénéficiaire des services fournis (ceci exclut d'autres départements qui resteraient non assujettis à la TVA... donc avec facturation interne et TVA à acquitter par les communes..........) Cela promet de nouvelles taxes locales pour équilibrer les budgets communaux ! 

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  • Dans les divers cas évoqués, il y a bien augmentation des recettes à inscrire dans les caisses du trésor mais il y a étranglement du pouvoir d’achat chez le consommateur et au sein des administrations, la réforme des pratiques de comptabilité allégée va être tellement révolutionnée qu’elle  nécessitera soit deux générations de travailleurs pour s’y adapter ou l’engagement immédiat de professionnels de la comptabilité des entreprises et PME. En résumé, certains mesures sont loin d’être un boum économique mais dégagent le triste message de la totale désarticulation et désintégration des ressources vitales pour les ménages déjà sévèrement atteints par la crise pétrolière (on se demanderait d’ailleurs bien pourquoi puisqu’on achète le pétrole en US $ et que le $ s’est cassé la figure face à l’euro…il y avait donc tendance à la baisse et non à la hausse, n’est-ce pas ?)  

 

  • En finalité, cela  peut provoquer un précédent comme le paradoxe d'un choc titanesque ébranlant l'univers (on ne l'a jamais ni vu ni vécu, on ne sait donc pas ce que c'est).

04:45 Écrit par observer-analyser-r dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note |  Facebook |